CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.
La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le prochain tarif ou en prévenant nos clients par tous moyens possibles.
1. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (Frais de port).
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et TOM, nos prix sont des prix Hors Taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d'Acallis S.A., Ils seront à votre charge.
Prix promotionnels : Des promotions peuvent être proposées sur nos produits à période variable et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, Acallis S.A. se réserve le droit de faire bénéficier au client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.
Acallis S.A. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.
Les informations relatives aux prix peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.
2. Commande
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Les commandes sont faites par téléphone, courrier, courrier électronique, site internet.
- Par téléphone : 04.93.06.07.58. du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h à 18h30.
- Par fax : 04.93.06.07.58.
- Par courrier électronique : contacts@ariane-magimel.com envoyez votre commande remplie sans oublier vos coordonnées.
- Par courrier : Imprimez le bon de commande rempli à partir du site Internet ou sur papier libre, la commande sera traitée dès réception du règlement.
Acallis S.A.
27 rue de Verdun
06370 Mouans Sartoux - France
- Par site internet en suivant les indications.
Votre commande sera expédiée dans les plus brefs délais.
Acallis S.A. se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Un bon de livraison est joint au colis. Les factures sont soit jointes à l'expédition du colis, soit envoyées par courrier séparé.
3. Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
Les données enregistrées par Acallis S.A. constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Acallis S.A. et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
4. Disponibilité
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais.
Il vous sera alors proposé :
- Soit d'annuler votre commande et de vous faire rembourser
- Soit l'établissement d'un avoir d'un montant identique sur votre prochain achat
- Soit l'attente de la disponibilité du produit commandé (dans ce cas, un nouveau délai de livraison vous sera communiqué à titre indicatif)
Vous pourrez alors nous répondre par mail à l'adresse suivante : contacts@ariane-magimel.com ou par courrier, en écrivant à :
Acallis S.A.
27 rue de Verdun
06370 Mouans Sartoux - FRANCE
Les remboursements seront exclusivement effectués par chèque en France et par virement si la commande vient de l'étranger.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Notre transporteur est la poste ou un autre transporteur choisi par Acallis S.A. suivant le meilleur tarif pour le client. leur délai de livraison est en général de 3 à 5 jours pour la France métropolitaine.
Toute commande livrée en dehors de la Communauté européenne est susceptible d'être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge du client et relève de sa seule responsabilité.
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.
Le client doit, en cas d'avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer Acallis S.A. de toute constatation nécessaire.
Acallis S.A. ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
6. Frais de port
Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés au meilleur tarif pour le client en fonction de la destination ou du pays de destination. Si vous avez un doute, n'hésitez pas à nous contacter au 04 93 06 07 58
7. Paiement
Vous disposez de différents moyens de paiement :
- Soit par chèque bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
Le chèque doit être envoyé, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à :
Acallis S.A.
27 rue de Verdun
06370 Mouans Sartoux -France
Et libellé à l'ordre de " Acallis S.A. ".
- Soit par virement.
Le virement doit être effectué sous les références suivantes :
La Banque Postale
Code Banque : 20041
Code Guichet : 01012
Compte n° : 3730238X033
Identification internationale (IBAN) : FR7720041010123730238X033
Identifiant international de la Banque (BIC) : PSSTFRPPSCE
Acallis S.A. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété d'Acallis S.A. jusqu'au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.
Les envois en contre-remboursement seront acceptés pour un envoi d'une commande en France métropolitaine, en contrepartie d'un montant de 15 Euros facturés en plus.
- MANDAT CASH
- ESPECES, selon la législation en vigueur
- LETTRE DE CREDIT, BILLET A ORDRE, pour les personnes morales suivant un accord prédéfini avec Acallis S.A.
- Soit par CARTE BANCAIRE, par l'intermédiaire du site sécurisé Paypal.
8. Sécurisation
Acallis S.A. ne stocke aucune information bancaire, hormis les données nécessaires à l'établissement des moyens de paiement ci-dessus mentionnés
9. Retours
9.1. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande.
Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d'origine intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d'envoi et de retour.
Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client.
Le droit de rétractation ne peut être exercé si le client a demandé et reçu son code d'activation.
9.2. Non-conformité des produits
Les produits défectueux, abîmés ou non conformes à la commande seront repris, et remboursés ou échangés ou feront l'objet d'un avoir. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Acallis S.A. procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la livraison.
10. Procédure de remboursement
En cas de demande de remboursement ou d'annulation de la commande, Acallis S.A. fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Le remboursement s'effectuera au choix d'Acallis S.A. par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation si celle ci est en France Métropolitaine, par virement pour toute commande provenant de l'étranger.
11. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Acallis S.A. ne peut être tenu pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Acallis S.A. ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
12. Droit applicable - Litiges
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le tribunal de Grasse est le seul compétent.
13. Informations nominatives
Acallis S.A. s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.
Acallis S.A. ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle.
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services d'Acallis S.A. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.
14. Identification de la société
Siège Social :
Acallis S.A.
1087 Chemin des Bastions
06370 Mouans Sartoux - France
Téléphone : 04.93.06.07.58.
Fax : 04.93.06.07.58.
Email : contacts@acallis.com
RCS Cannes 499 912 475 - RCM N° 0316300706 - SIRET 499 912 475 000 21
TVA FR97 499 912 475 - APE 1039 B
N° C.N.I.L. : 1267338
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